1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société BRENNUS CONCEPT ET TECHNOLOGIE dont la transmission à la Société Barkène Sûreté est prévue :
2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT
La société O10C, société par actions simplifiée, dont le siège 9/11 Rue Boutard – 92200 NEUILLY SUR SEINE 842 613 978 RCS NANTERRE détenant à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital social et des droits de vote des sociétés Barkène Sûreté et BRENNUS CONCEPT ET TECHNOLOGIE et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation de la Fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de Barkène Sûreté en rémunération de l’apport fait par BRENNUS CONCEPT ET TECHNOLOGIE, conformément aux dispositions des articles L. 236-3, II, 3° et R.236-1 du Code de commerce il n’y a donc pas lieu, d’établir un rapport d’échange.
3) Prime de fusion : NEANT.
4) Effet de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2025 à 0h
Effet de la fusion d’un point de vue juridique : 30 juin 2025 à 0h.
5) Le projet de fusion a été établi en date du 23 mai 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY au nom de la société Barkène Sûreté le 27 mai 2025 et au Greffe Du Tribunal de Commerce d’Avignon le 27 mai 2025 au nom de la société BRENNUS CONCEPT ET TECHNOLOGIE.
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